Statuts de l’association

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ARTICLE 1 : dénomination de l’association

Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901, Il est formé entre les personnes physiques et morales adhérentes aux présents statuts une association ayant pour nom « LES AMIS DE L’ENVOL DES PIONNIERS ».

ARTICLE 2 : durée et siège social

La durée de l’association est illimitée.

Le siège social est fixé au 6 rue Jacqueline Auriol. 31400 TOULOUSE. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 3 : Objectifs

Dans la continuité de l’association AMICALE ENVOL DES PIONNIERS, l’association LES AMIS DE L’ENVOL DES PIONNIERS se positionne en tant que force d’expertise, de proposition et d’action aux côtés de l’organisme gestionnaire du site culturel L’Envol des Pionniers, des pouvoirs publics, des réseaux associatifs et professionnels attachés à la préservation de la mémoire des pionniers des lignes Latécoère et Aéropostale et des anciens du site d’Air-France Montaudran. Elle a pour objet de :

– Développer les synergies avec le réseau associatif dédié à la mémoire des acteurs et du patrimoine de l’histoire aéronautique, associations, sites culturels et particulièrement avec l’association Laté 28.
– Réaliser des recherches sur les pionniers Latécoère – Aéropostale et les familles des anciens d’Air-France Montaudran, et réunir les familles de leurs descendants.
– Réaliser des recherches sur le patrimoine aéronautique lié aux lignes Latécoère et Aéropostale et au site d’Air-France Montaudran, proposer des actions de préservation de ce matériel.
– Etudier la possibilité de collecter et mettre en valeur les documents ou objets recueillis en collaboration avec le site culturel L’Envol des Pionniers.
– Organiser des manifestations (conférences, expositions, projections de films, …) en faveur de la culture aéronautique ou apporter son soutien aux manifestations qui concourent à la mise en valeur du patrimoine technique et historique ainsi qu’à la diffusion des valeurs positives qui contribuèrent à écrire une page importante de l’aviation au XXème siècle, notamment auprès des jeunes et des étudiants.

ARTICLE 4 : composition de l’association et cotisations

Elle se compose de personnes physiques et morales (association, fondations, partenaires industriels) participant à la réalisation des objectifs cités dans l’article 3 :

– Membres d’honneur : personnalités remarquables qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Ce titre est décerné par le Conseil d’administration et ratifié par l’Assemblée générale.
– Membres bienfaiteurs : personnalités apportant à l’association un concours financier en versant une cotisation au moins égale à 100 euros. Ils ont le droit de vote.
– Membres actifs : ils participent aux activités de l’association et acquittent annuellement la cotisation fixée par l’Assemblée générale. A jour de leur cotisation, ils ont le droit de vote.
– Les personnes morales peuvent être membres actifs et ne bénéficient toutefois que d’une seule voix par personne morale.
– Toute personne mineure peut adhérer à l’association sous réserve d’accompagner sa demande d’adhésion d’une autorisation écrite et signée de son représentant légal qui la présentera notamment lors des votes.

ARTICLE 5 : admission

L’adhésion prend effet avec une demande écrite (bulletin d’adhésion annuel) et le versement de la cotisation, et après acceptation par le Conseil d’administration. Le bulletin d’adhésion sera signé par le président de l’association ou son représentant légal. L’adhésion implique l’acceptation des statuts et du règlement intérieur remis à chacun des nouveaux adhérents.

Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée générale et part du 1er janvier au 31 décembre.

ARTICLE 6 : perte de la qualité de membre

Elle se perd par :

– Le non-paiement de la cotisation.
– La démission
– Le décès
– La radiation par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave. L’intéressé sera invité par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir des explications devant le Conseil d’administration ou par écrit. Le vote à bulletin secret est exécutoire.

ARTICLE 7 : l’Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire (AGO) se réunit annuellement en début d’année. Elle rassemble la totalité des membres inscrits à jour de leur cotisation.

Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le Secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. L’envoi comprend les rapports moral et financier, et des pouvoirs destinés à représenter les personnes absentes physiquement, à raison d’un maximum de trois pouvoirs par membre présent, le surplus étant réparti entre les membres du Conseil d’Administration.

15 jours avant l’AGO, le Bureau recueillera les questions diverses des membres à inscrire à l’ordre du jour.

Le président assisté du Bureau et des membres du Conseil préside l’Assemblée. Il procède au rapport moral et invite chaque responsable de pôle d’activité à rendre compte des actions de son groupe. Le trésorier expose le bilan financier. Après avoir voté les rapports de l’exercice écoulé, elle se prononce sur les orientations de l’année à venir et le budget prévisionnel nécessaire aux actions proposées. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Si le quorum de la moitié des membres inscrits n’est pas réuni, une nouvelle AGO est convoquée dans un délai de 15 jours dont les décisions ne seront soumises à aucun quorum.

ARTICLE 8 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, sur demande d’un tiers au moins des membres de l’association, ou bien à la demande de la majorité des membres du Conseil d’administration, une Assemblée générale extraordinaire (AGE) peut être convoquée. Le ou les motifs justifiant cette procédure doivent figurer explicitement sur les convocations et uniquement porter sur une modification des statuts, une dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation, de représentation et de vote sont les mêmes que pour une Assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 9 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration (CA) d’au plus 12 membres actifs dont un représentant du collège des personnes morales qui est membre de droit et porteur d’une voix.

Le CA est renouvelé par tiers tous les ans. Ses membres sont élus pour trois ans renouvelables.

Est éligible au Conseil d’administration tout membre actif âgé d’au moins 18 ans le jour de l’élection, à jour de sa cotisation depuis deux années consécutives.

La composition du Conseil d’administration veillera à représenter de façon équilibrée tous les pôles d’activité par la candidature de chacun de leur responsable ou de leur adjoint.

Le CA peut inviter des personnes extérieures en raison de leur expertise à l’occasion de prises de décision qui dépassent ses compétences techniques.

En cas de vacance ou de démission, le Conseil peut pourvoir ce poste par cooptation, validé par l’Assemblée générale suivante. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, ou à la demande du quart des membres du Conseil d’administration. Les décisions sont prises à main levée à la majorité des membres présents. En cas d’égalité de vote, la voix du président compte double.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 10 : le Bureau

Le Bureau de 3 à 6 membres (Président, Trésorier, Secrétaire et leurs adjoints éventuels) est élu par le Conseil d’administration. La collégialité de décision sera la règle. La composition du Bureau veillera à respecter les grands équilibres entre les différents pôles d’activité de l’association. La liaison Bureau-Conseil d’administration est permanente et les informations descendantes systématiques.

Le Bureau assure la vie de l’association au jour le jour et exécute, conformément aux orientations définies par l’Assemblée générale, les décisions du Conseil d’administration.

Le Bureau se réunit au moins tous les trois mois et chaque fois que nécessaire sur convocation du Président ou de la moitié du Bureau, en présentiel ou par tout moyen de visioconférence (avec dans ce cas, signature du compte-rendu par tous les participants).

Le Président

Le Président sera choisi pour sa connaissance du monde aéronautique et de son histoire, pour sa compétence à animer et à dynamiser l’équipe et à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est autorisé à ester en justice sur mandat de l’Assemblée générale.

Le Vice-président

Un vice-président peut être désigné. il est associé à toutes les décisions prises par le Président. Peut être instaurée une vice-présidence tournante de 12 mois assurée par chacun des responsables de pôle d’activité à tour de rôle.

Le trésorier et un adjoint

En étroite collaboration avec le président, il est le garant d’une bonne gestion financière des fonds de l’association. Il gère les demandes de subvention de leur élaboration à leur dépôt, jusqu’à leur versement et leur utilisation. Un trésorier-adjoint peut être désigné pour assister le trésorier.

Le secrétaire et un adjoint

Il assure le bon fonctionnement administratif de l’association et est associé à sa politique de communication interne et externe. Un secrétaire-adjoint peut être désigné pour assister le secrétaire.

ARTICLE 11 : le délégué

Le délégué est le responsable d’un des pôles d’activité de l’association pour lequel il dispose d’une expertise reconnue. Il est approprié qu’il soit membre du Conseil d’administration. Il définit les moyens dont il a besoin pour réaliser ses actions. Il bénéficie d’une délégation pleine et entière du Bureau qu’il informe de ses décisions quand elles engagent fortement l’association. Il mène à leur terme les missions décidées par le Conseil d’administration auquel il rend compte.

ARTICLE 12 : les ressources

Elles proviennent :

– Des cotisations annuelles.
– Des subventions de l’Union européenne, de l’Etat, de la région, du département et des communes.
– De manifestations organisées au profit de l’association ou de la vente de tout objet dérivé ou promotionnel proposé par l’association.
– De toutes aides autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter registres et pièces comptables sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.

ARTICLE 13 : gestion.

Toutes les fonctions, y compris celles de membre du Conseil d’administration et du Bureau, sont assurées gratuitement et bénévolement.

Dans le cadre de ses missions, l’association peut être amenée à passer des conventions de partenariat ou de prestations de service avec des structures susceptibles de lui apporter des moyens humains ou matériels dont elle ne dispose pas.

Inversement, l’association pourra être prestataire de service sous convention vis-à-vis d’autres structures auxquelles elle facturera ses services en fonction des moyens engagés et des dépenses occasionnées. Pour un service occasionnel, l’accord du Conseil d’administration est requis. Pour un service d’une plus longue durée, celui de l’Assemblée générale sera nécessaire.

Tout membre pourra être remboursé des frais occasionnés par l’accomplissement de sa mission dans le cadre de la réalisation des objectifs de l’association.

La visioconférence sera utilisée pour permettre aux membres du Bureau et aux délégués de pôle d’activité n’habitant pas la Haute-Garonne de participer aux réunions. Quand leur présence est absolument nécessaire et s’ils sont dans l’impossibilité d’être présents le matin ou de rejoindre leur domicile avant ou après les événements ou les réunions incontournables, ils seront défrayés de leurs frais de transport et éventuellement d’hébergement après accord du Bureau.

ARTICLE 14 : le règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, couvrant certains points de la vie interne de l’association, et doit être validé par l’Assemblée générale. En raison des spécificités de son activité, un délégué peut proposer un règlement interne à son périmètre qui sera validé par le Conseil d’administration.

ARTICLE 15 : dissolution

Elle ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers. Elle doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du Siège social de l’association.

L’Assemblée générale extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs et les actifs de l’association, s’il y a lieu, sont dévolus à une association choisie pour sa poursuite d’objectifs analogues à ceux de l’association dissoute. L’actif ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport personnel.